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En vue de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du pour l’exploitation de l’auberge de Mens

• Objet :
  La commune de Mens souhaite conclure une autorisation d’occupation temporaire (AOT) pour la gérance et l’exploitation de son Auberge.

  L’Auberge de Mens, construction reconnue d’intérêt patrimonial remarquable, est un bar-restaurant-hôtel, située 120 rue du Breuil, en plein cœur du village. La véranda de la salle de restaurant donne sur une petite place piétonne que la commune souhaite redynamiser.

  L’auberge dispose d’une salle de restauration d’une capacité comprise entre 55/60 couverts et de 10 chambres. La Licence IV est fournie par la mairie, ainsi que le matériel et le mobilier.

  Une visite de l’Auberge aura lieu le jeudi 6 avril 2023 à 14h heures. Pour toute question, adressez vos demandes au mail indiqué ci-dessus.

• Attentes de la commune :
  Un lieu ouvert et accueillant, une offre d’accueil à la nuitée, une attention sur une formule « famille », une prestation repas qui diffère de l’existant autour, une mise en valeur des produits locaux et du territoire.
• Cadre juridique :
  Articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété́ des Personnes Publiques. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public se formalisera par la mise en place d’une convention, non constitutive de droits réels.
• Date de début de l’AOT :
  La remise de l’équipement pourra avoir lieu dès le 1er mai 2023 avec une ouverture de l’auberge-restaurant au plus tard le 1er juin 2023.
• Durée de l’AOT :
  1 an, avec reconduction expresse possible d’un an
• Redevance :
  – Une part fixe, établie forfaitairement à 20 000 € (vingt mille euros) hors taxes par an, payable en deux fois ;
  – Une part variable fixée à 4% du chiffre d’affaires annuel. Le gérant prendra en charge les fluides (gaz-eau-électricité- chauffage et les différents abonnements).
• Présentation des candidatures, documents à fournir :
  – Lettre de motivation du candidat précisant son statut juridique et sa qualité́ à agir
  – Les compétences dans les domaines touristiques et commerciaux du ou des gestionnaires
  – Les moyens humains et techniques – Une note de présentation du projet (programme prévisionnel d’exploitation) et de l’activité́ que souhaite développer le candidat sur le site (périodes d’ouverture, clientèles ciblées, modes de commercialisation) Les candidats pourront apporter toutes informations complémentaires qu’ils jugeront utiles pour la compréhension de leur offre.
• Conditions de remise des candidatures :
  Les candidatures, rédigées en langue française, seront soit :
  – déposées sous pli cacheté́ contre récépissé́ en mairie de Mens
  – envoyées par la Poste en recommandé avec accusé de réception à la mairie, place de la Mairie, 38710 MENS

  L’enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :
  « AOT AUBERGE de Mens – Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis »
  Date limite de remise des offres : mercredi 12 avril 2023 à midi.
  Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans être ouverts.

• Jugement des candidatures :
  Le jugement des candidatures se fera sur la valeur technique de l’offre :
  – Lettre de candidature motivée ;
  – Nature du projet proposé par le candidat et budget prévisionnel si possible.
  – Références dans le domaine de l’hébergement et du tourisme.