Appel à projet développement économique, social, culturel, sportif

Règlement

Le conseil municipal souhaite accompagner financièrement des structures locales (association, entreprise, scic, …) sur un projet précis dans des domaines économiques, sociaux, culturels ou sportifs en dehors du cadre habituel de fonctionnement. Ces projets devront concerner Mens ou le bassin de vie mensois.
Seuls les porteurs de projet ayant envoyé dans les délais le dossier de candidature pourront prétendre à cette subvention.

Critère de sélection :

• Projet centré sur la commune et/ou le bassin de vie
• Co-financement souhaitable (Commune, Département, Région, Etat, Europe, …)
• Priorité aux dépenses d’investissement. Si dépense de fonctionnement, celle-ci doit participer au développement de l’activité (notamment de l’emploi) et ne pourra dépasser deux années consécutives
• Impact du projet sur le territoire

Date limite de réponse :

Le 31 mars de l’année en cours en renvoyant votre dossier de candidature ci-joint complété au secrétariat de la mairie de Mens.

Dossier à télécharger sur le site de la Mairie ou à retirer à l’accueil de la Mairie.

Modalité de sélection :

Les porteurs des projets présélectionnés, selon les critères ci-dessus, par la commission d’attribution, seront auditionnés fin avril.
Si avis favorable, délibération lors du Conseil municipal du mois de mai.

Versement de la subvention :

S’il n’y a pas de cofinancement, le versement se fera dans le mois qui suit la délibération du Conseil Municipal
S’il y a un cofinancement, dès que le porteur de projet pourra justifier de l’obtention du cofinancement