Enquête publique

L’enquête publique sur le projet de réglementation des boisements de la CIAF de Mens, Châtel-en-Trièves et Saint-Jean-d’Hérans se tiendra du lundi 2 février au mercredi 4 mars inclus.
La commissaire enquêtrice a pris contact avec vous afin de pouvoir vous déposer les dossiers d’enquête publique.

Voici quelques éléments d’information concernant le dossier d’enquête publique et les points de vigilance à retenir :
– Le document d’enquête publique est sur le site internet du Département, disponible dés à présent dans :

Foncier rural | Département de l’Isère dans l’onglet Procédure d’aménagement foncier/règlementation des boisements.