Appel à projet développement économique, social, culturel, sportif

Règlement

Le conseil municipal souhaite accompagner financièrement des structures locales (association, entreprise, SCIC, …) sur un projet précis dans des domaines économiques, sociaux, culturels ou sportifs en dehors du cadre habituel de fonctionnement. Ces projets devront concerner Mens ou le bassin de vie Mensois.

Seuls les porteurs de projet ayant envoyé dans les délais le dossier de candidature pourront prétendre à cette subvention.

Critère de sélection :

• Projet centré sur la commune et/ou le bassin de vie
• Co-financement souhaitable (Commune, Département, Région, Etat, Europe, …)
• Priorité aux dépenses d’investissement. Si dépense de fonctionnement, celle-ci doit participer au développement de l’activité (notamment de l’emploi) et ne pourra dépasser deux années consécutives
• Impact du projet sur le territoire

Date limite de réponse :

Le 17 janvier 2026 en renvoyant votre dossier de candidature complété au secrétariat de la mairie de Mens

Le dossier de candidature est à retirer à l’accueil de la mairie ou sur le site internet de la commune

Modalité de sélection :

Les porteurs des projets présélectionnés, selon les critères ci-dessus, seront auditionnés entre le 26 janvier et le 13 février par la commission d’attribution.

Si avis favorable, délibération lors du Conseil municipal du mois de février.

Versement de la subvention :

S’il n’y a pas de cofinancement, le versement se fera dans le mois qui suit la délibération du Conseil Municipal

S’il y a un cofinancement, cela se fera dès que le porteur de projet pourra justifier de l’obtention du cofinancement