Démarches Administratives et État civils

Vos démarches

Dans le cadre de la dématérialisation du traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et des dossiers de permis de conduire, depuis le 16 octobre, les guichets de la Préfecture de l’Isère n’accueillent plus de public.

Carte d’identité, passeport, immatriculation d’un véhicule, permis de conduire, accueil des étrangers, associations, détention armes etc … Vous pouvez consulter le document qui vous aidera à effectuer vos démarches ou vous connecter via Internet en cliquant sur le lien ci dessous

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Le site internet de la mairie répond aux vœux de l’équipe municipale de faciliter et améliorer l’accès du plus grand nombre aux informations et aux démarches d’état civil et des affaires générales.

Ainsi, vous accéderez ci-dessous à l’ensemble des informations utiles pour engager vos démarches administratives auprès de la Mairie.

 Les autres démarches :

 

Autorisation de sortie du territoire :

Une circulaire du 20 novembre 2012 a modifié les mesures d’autorisation de sortie de territoire (AST) et d’opposition de sortie de territoire (OST).

Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives ne sont plus nécessaires.

 

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

À utiliser pour toute demande d’un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).

En cas de changement d’état civil ou d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule.

Pour les véhicules de société, en cas de changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d’une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé). Attention, les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d’une personne morale tierce.

En cas de changement d’adresse, le propriétaire du véhicule doit déclarer, dans un délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’amende.

 

Demande d’ouverture de débit temporaire de boisson

Pour les associations, l’organisation d’un point de vente de boissons, liée à une manifestation est l’occasion de créer un événement convivial.
Bien souvent, il s’agit aussi d’un moyen essentiel de financer les activités normales de l’association.

L’exploitation temporaire d’un débit de boissons communément désigné sous le terme de « buvette » est juridiquement encadrée par la réglementation administrative des débits de boissons

Qui peut obtenir une dérogation temporaire ?

  • les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par année civile,
  • les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par année civile.
  • les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par année civile

    Comment obtenir une dérogation temporaire

    La demande de dérogation temporaire doit être adressée au maire de la commune concernée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’ouverture du débit de boissons.
    Dans cette demande, doivent être précisés la date et la nature de la manifestation associée, ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).
    Pour effectuer la demande, il vous suffit de remplir le formulaire de demande. Retournez le en Mairie, dans les délais indiqués ci-dessus, avec les documents demandés.

     

    Formulaires à télécharger ou à demander à l’accueil de la Mairie